Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application La présente boutique en ligne est exploitée par Regroupement des Étudiants en Design, un organisme à but non lucratif ayant pour mission de soutenir les étudiants et étudiantes en de l’école de Design de l’Université de Montréal. En achetant un produit sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. Nature des Produits Les produits vendus sur notre boutique en ligne sont des objets de design uniques, considérés comme des œuvres d’art. Ils sont vendus « en l’état », sans garantie expresse ou implicite quant à leur usage fonctionnel ou leur durabilité.

3. Vente Finale et Absence de Garantie Toutes les ventes sont finales. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après la confirmation de l’achat. Les produits étant vendus à titre artistique, aucune garantie de performance, de conformité à un usage particulier ou de qualité commerciale n’est offerte. L’acheteur reconnaît que l’acquisition de ces articles repose uniquement sur leur valeur artistique et non sur une quelconque fonctionnalité prétendue.

4. Exclusion de Responsabilité Le Regroupement des Étudiants en Design (RED) décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pouvant résulter de l’achat, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur la boutique en ligne. L’acheteur assume l’entier risque lié à la possession et à l’utilisation de l’article acquis.

5. Propriété Intellectuelle Tous les designs et œuvres présentés sur ce site restent la propriété intellectuelle de leurs créateurs respectifs. Aucune reproduction, distribution ou exploitation commerciale n’est autorisée sans le consentement explicite du ou des artistes concernés.

6. Droit Applicable et Résolution des Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur au Québec, province du Canada. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de Montréal, Québec seront seuls compétents.

7. Affectation des Profits Tous les profits seront versés au comité de design industriel de l’EFFA pour la réalisation de l’exposition.

8. Contact Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter.

Dernière mise à jour : 18 mars 2025